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Formulaire d'inscription






















Personne-ressource (si différent)


Adresse d'expédition (si différente de celle mentionnée ci-dessus)





Trousse de marketing - ESA

En tant que vous êtes un nouveau membre ESA, vous avez la possibilité de vous inscrire et recevoir une trousse de marketing unique d'une valeur de plus de 250 $. Le frais est seulement 99 $ (frais unique). Cette trousse comprend des divers pieces de marketing.
Pour renoncer aux frais uniques de la trousse de marketing - assurer de noter vos préférences ci-dessous.

Trousse de marketing - ESA


RÉCOMPENSES ESA

Membres ESA ACDelco pouvez choisir l'une de DEUX options :

  1. Carte Visa ESA ACDelco rechargeable actuelle
  2. Recevoir vos récompenses sous forme de rabais chez votre distributeur ACDelco attitré

Le choix entre ces options dépend du compte et des besoins de l'entreprise. Veuillez sélectionner l'une des deux options de récompenses ci-dessous.

Remarque: Les modifications apportées aux récompenses sont effectuées une fois par  et ne peuvent être modifiées en dehors de cette période.


1. Titulaire principal:




Récompenses ACDelco ESA

REMARQUE : Les achats de pièces chez les concessionnaires General Motors ne sont pas considérés comme des achats dans le programme ESA

Les récompenses ESA sont attribués à l’entreprise par ACDelco. Il incombe au chef d’entreprise de déclarer tout avantage imposable accordé à une personne en vertu du programme pour se conformer à la Loi de l’impôt sur le revenu et d’émettre les feuillets d’information T4 et T4A requis.

Le Centre de service indépendant (CSI) soussigné a lu les conditions d'inscription du programme Experts en service automobile (ESA) et souhaite s'inscrire dans le programme de récompenses ACDelco ESA. Le CSI commencera à gagner des récompenses sur les achats admissibles au cours du mois d'inscription, conformément aux modalités du programme Experts en service automobile. Le CSI comprend qu'il faut être inscrit dans le programme de ACDelco Experts en service automobile pour être admissible à participer au programme Récompenses ACDelco ESA.



SÉLECTION DE RÉCOMPENSES

Je souhaite recevoir mes récompenses ACDelco ESA:


ACDelco se réserve le droit de modifier, ajouter ou supprimer des règles du programme, les options de rachat et tout matériel connexe à tout moment. ACDelco se réserve le droit d'annuler le programme de récompenses ACDelco ESA à tout moment sans préavis.

Installations






Renseignements sur les fournisseurs

Nom du distributeur ACDelco parrain



Noms des autres distributeurs ACDelco





Distributeur ACDelco fournisseur

Vendeur :


Modalités

  1. L'adhésion au programme Experts en service automobile (le « programme ») et le fait de gagner et d'échanger des récompenses ESA, sont assujettis aux Directives du programme ACDelco ESA (les « Directives ») telles qu'elles peuvent être modifiées de temps à autre par la General Motors du Canada Limitée (« GMCL » ou « ACDelco »). Vous trouverez en annexe la version actuelle des directives. Ces modalités sont désignées dans ce document l'« Entente ».
  2. Sans limiter la portée générale de la section 1 ci-dessus :
    1. Les Directives énoncent la structure et les avantages actuels du programme;
    2. Le CSI doit régler tous les frais d'inscription et frais mensuels détaillés dans les Directives;
    3. Le CSI doit satisfaire en tout temps les exigences d'admissibilité au programme;
    4. Le CSI est entièrement responsable de la carte de récompenses ACDelco ESA Visa; ACDelco n'est pas responsable de cartes perdues ou volées.
  3. Pendant la durée de son adhésion au programme, le CSI est autorisé à utiliser la marque de commerce ACDelco (« la marque ») dans le contexte de l'exploitation de ses services automobiles connexes à l'adresse précisée à la première page de ce formulaire d'inscription ESA pourvu que :
    1. Le CSI se conforme aux normes de qualité gouvernant les produits et services fournis en association avec la marque qui peuvent être établies de temps à autre par les propriétaires de la marque et qui lui sont communiquées par ACDelco;
    2. Le CSI utilisera la marque uniquement sous la forme et de la manière, et uniquement avec les légendes appropriées, qui peuvent être prescrites de temps à autre par les propriétaires de la marque et qui lui sont communiquées par ACDelco;
    3. Le CSI ne fera rien qui pourrait mettre en jeu la validité de la marque ou la valeur qui s'y rattache;
    4. Le CSI utilisera la marque uniquement en association avec des produits et services couverts par la déposition canadienne de la marque, le cas échéant, et lorsque la déposition de la marque couvre des produits, le membre du programme ACDelco Experts en service automobile peut utiliser la marque uniquement en association avec des produits achetés directement ou indirectement de ACDelco et utilisés et vendus au Canada.
    5. Le CSI n'utilisera pas la marque, ni aucune autre marque de commerce de la Compagnie General Motors du Canada ou de ses subsidiaires ou sociétés affiliées (collectivement, « General Motors »), en tout ou en partie, sans le consentement préalable écrit de General Motors ou de son représentant désigné.
    6. Le CSI n'aura aucun droit d'intenter toute action en justice ou autre procédure de quelque nature que ce soit concernant la marque, ce droit étant réservé exclusivement à General Motors et (ou) à GM Canada.
    7. Advenant la terminaison de cette entente pour quelque raison que ce soit, le CSI cessera immédiatement toute utilisation de la marque dans le cadre de cette entente et cessera de fournir des produits et services en association avec la marque et retournera à ACDelco tout matériel portant la marque.
    8. Le CSI convient en outre de cesser immédiatement l'utilisation de la marque et des désignations « ACDelco Experts en Service Automobile » et « ESA » à la demande écrite d'ACDelco.
  4. ACDelco se réserve le droit de changer, modifier, de rejeter la demande ou d'annuler l'adhésion à ce programme à tout moment pour n'importe quelle raison sans avis. En outre, ACDelco aura le droit de mettre fin à l'adhésion du CSI au programme en cas de non-conformité du CSI avec l'une quelconque de ces modalités ou des directives du programme alors en vigueur.
  5. En cochant la case ici , le CSI confirme que les affaires mentionnées ci-dessus ne fonctionnent actuellement sous aucune autre marque de matériel de fabrication ni en affiliation avec un concessionnaire General Motors.
  6. Le CSI défendra, indemnisera et mettra GMCL hors de cause de tout dommage, perte, obligation, allégation, demande, procès et dépenses (y compris les frais juridiques) qui peuvent être subis ou encourus par GMCL ou ses dirigeants, administrateurs, associés, filiales, sociétés mères, employés ou agents suite à ou relativement à l'exploitation de ses services automobiles ou à une violation des obligations ou représentations du CSI en vertu de la présente entente ou de ses directives.
  7. Cette entente est régie, interprétée et exécutée conformément aux lois de la province du principal lieu d'affaires du CSI (tel qu'indiqué à la première page de ce formulaire d'inscription ESA).
  8. Les modalités de cette entente et de ses directives sont dissociables et si une partie s'avère inexécutable, la portée des autres modalités reste totalement en vigueur et exécutoire.
  9. Cette entente et ses directives (telles que modifiées périodiquement par ACDelco) constituent l'entente complète entre le CSI et ACDelco afférent au programme. Les modalités de cette entente remplacent toutes les ententes, communications, représentations et arrangements précédents et actuels des parties relativement à l'objet de la présente.
  10. Tous les avis donnés en vertu de cette entente sont remis par écrit, par télécopie ou par service de messagerie de 24 heures fiable, envoyés à l'autre partie aux adresses figurant en première page de cette entente ou à toute autre adresse qu'une des parties peut signifier par écrit à l'autre partie désignée aux présentes. L'avis sera réputé avoir été donné à sa réception.
  11. Le CSI ne peut pas attribuer ses droits ou obligations en vertu de cette entente, en tout ou en partie, sans l'autorisation écrite préalable d'ACDelco.
  12. Les parties reconnaissent que le CSI est et reste un entrepreneur indépendant et son personnel ne comprend ni des employés ni des agents d'ACDelco, à toutes fins et de quelque nature que ce soit. Le CSI assume la responsabilité des actes de ses employés et agents.

Code de sécurité


Signature d'acceptation

L'acceptation de cette entente par le membre ACDelco Experts en service automobile signifie qu'il a examiné la trousse du programme Service de soutien total et qu'il est d'accord avec son contenu, y compris la licence des marques de commerce et de service.