Promotion du Freinothon d'automne 2019 d'ACDelco

RÈGLEMENTS OFFICIELS DE LA PROMOTION

PÉRIODE DU CONCOURS

La promotion Freinothon d'automne CSI et Freinothon du quatrième trimestre 2019 d'ACDelco (la « promotion ») est offerte au Canada par ACDelco, une division de la Compagnie General Motors du Canada (1908, Colonel Sam Drive, Oshawa (Ontario)  L1H 8P7 – ci-après, « le commanditaire » ou « ACDelco ») et a lieu du 1er octobre 2019 à 00 h 00 (HE) au 30 novembre 2019 à 23 h 59 min 59 s (HE) (la « période de promotion »).

ADMISSIBILITÉ
La promotion s'adresse aux centres de service indépendants (« CSI ») actifs au Canada qui : (i) résident et font affaire au Canada; et (ii) effectuent des entretiens et des réparations pour les propriétaires de véhicules. Le propriétaire ou le gérant du CSI (un « participant ») doit s'inscrire à la promotion et doit avoir atteint l'âge légal de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence au moment de l'inscription. Nonobstant toute autre disposition des présents règlements officiels (ci-après, les « règlements »), les concessionnaires GM Canada autorisés, les distributeurs et les sous-traitants d'ACDelco et toute autre personne ou entité impliquée dans l'administration, l'exécution ou la mise en œuvre de cette promotion (y compris, mais sans s'y limiter, l'administrateur (défini ci-dessous)), ainsi que leurs employés, représentants et agents respectifs (appelés collectivement les « parties de la promotion » ne sont pas admissibles à participer à cette promotion.
Il est entendu que le participant doit être autorisé au moment de l'inscription (et il doit le demeurer pendant et après la promotion) par le CSI à : (i) fournir à GM Canada tous les renseignements requis relatifs au CSI aux fins de l'administration et de la promotion de la promotion conformément aux présents règlements; (ii) s'inscrire à la promotion au nom du CSI; (iii) accepter d'être légalement lié aux présents règlements au nom du CSI. Chaque participant doit également s'assurer que le compte du CSI est en conformité avec les présents règlements.
À tout moment pendant ou après la promotion (y compris, mais sans s'y limiter, après l'attribution d'un prix), le commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, d'exiger une preuve, jugée acceptable par le commanditaire tant sur le fond que sur la forme (y compris, mais sans s'y limiter, nécessitant le participant à signer une entente ayant force obligatoire comme un affidavit) que : (i) le participant répond aux critères d'admissibilité établis dans les présents règlements; (ii) le CSI satisfait aux critères d'admissibilités établis dans les présents règlements; (iii) ni le participant ni le CSI n'ont, de n'importe quelle façon, la connaissance que le participant a enfreint ces règlements (comme déterminé par GM Canada à sa seule et entière discrétion); (v) le participant a légalement le droit : (a) de s'inscrire à la promotion au nom du CSI; (b) d'accepter d'être légalement lié aux présents règlements au nom du CSI; (c) de consentir au stockage, à l'utilisation et au partage des renseignements personnels soumis dans le cadre de cette promotion aux fins de l'administration et de la promotion de la promotion; (vi) est requis pour toute autre raison que GM Canada juge nécessaire, à sa seule et entière discrétion, aux fins d'administration de cette promotion conformément aux présents règlements, ou pour toute autre raison.

ADMINISTRATEUR DE CONCOURS INDÉPENDANT
CMG Marketing Inc. (l'« administrateur »), 895 Don Mills Road, Toronto (Ontario) M3C 1W3.

ACCEPTATION DU RÈGLEMENT OFFICIEL
En participant à la promotion, chaque participant (en son propre nom ou au nom du CSI applicable) convient et accepte pleinement et sans aucune réserve d'être lié par les présents règlements ainsi que les décisions du commanditaire et de l'administrateur, lesquelles sont finales et exécutoires à l'égard de toutes les questions ayant trait à la promotion. Pour avoir droit à un prix, un participant doit satisfaire à toutes les exigences énoncées dans le présent règlement officiel, tel que déterminé à l'entière discrétion du commanditaire.

DÉTAILS DE LA PROMOTION :
Octobre : Si un CSI qui a été inscrit à cette promotion par son participant avant le 26 octobre 2019 (la « date limite d'octobre ») achète un minimum de 250 $ (dans une transaction unique ou dans plusieurs transactions, net avant taxes moins garantie et retours) en tambours et disques ACDelco d'un distributeur canadien admissible de la gamme complète de produits ACDelco entre le 1er et le 31 octobre 2019 (un « achat admissible pour l'offre du mois d'octobre »), ce CSI recevra un (1) t-shirt Freins ACDelco (une valeur de 20 $ CA) (la taille, la couleur et toutes autres caractéristiques seront déterminées par le commanditaire à sa seule et entière discrétion), jusqu'à épuisement des stocks, pour chaque achat admissible pour l'offre du mois d'octobre pour un maximum de dix (10) t-shirts (ACDelco récompensera un maximum de 2 500 $ en achats nets), par CSI. Tout achat au-delà de ce plafond ne donnera pas droit à des t-shirts additionnels.

DE PLUS – Boni Freinothon du 1 au 7 octobre : Si un CSI qui a été inscrit à cette promotion par son participant avant le 7 octobre 2019 (la « date limite du boni Freinothon d'octobre ») achète un minimum de 750 $ (dans une transaction unique ou dans plusieurs transactions, net avant taxes moins garantie et retours) en tambours et disques ACDelco d'un distributeur canadien admissible de la gamme complète de produits ACDelco entre le 1er et le 7 octobre 2019 (un « achat admissible pour l'offre du mois d'octobre »), ce CSI recevra un (1) chandail à capuche édition limitée ACDelco (une valeur de 45 $ CA) (la taille, la couleur et toutes autres caractéristiques seront déterminées par le commanditaire à sa seule et entière discrétion), jusqu'à épuisement des stocks, pour chaque achat admissible pour l'offre du mois d'octobre pour un maximum d’un (1) chandail à capuchon (ACDelco récompensera un maximum de 2 500 $ en achats nets), par CSI. Tout achat au-delà de ce plafond ne donnera pas droit à des t-shirts additionnels.

De plus, chaque CSI qui a été inscrit à cette promotion par son participant avant la date limite d'octobre et qui achète un minimum de 100 $ (transaction unique non requise, net avant taxes moins garantie et retours) en tambours et disques ACDelco d'un distributeur canadien admissible de la gamme complète de produits ACDelco entre le 1er et le 31 octobre 2019 (un « achat admissible du concours d'octobre ») recevra un (1) bulletin de participation (un « bulletin de participation pour le mois d'octobre »). Limite d'un (1) bulletin de participation par achat admissible du concours d'octobre. Toutefois, un CSI peut faire plusieurs achats admissibles au concours d'octobre et recevoir un nombre correspondant de bulletins de participation pour la promotion (p. ex. pas limité à un maximum de 2 500 $ en achats admissibles au concours d'octobre).

AUCUNE OBLIGATION D'ACHAT : Pour recevoir une participation pour le mois d'octobre sans avoir à effectuer un achat admissible du concours d'octobre, un participant doit écrire son nom (prénom et nom de famille), adresse complète (y compris le code postal), numéro de téléphone de jour (avec l'indicatif régional), nom CSI et indiquer qu'il demande une participation pour le mois d'octobre sur une carte de 3 x 5 po et poster ces documents dans une enveloppe (suffisamment affranchie) à : Promotion Freinothon d'automne d'ACDelco 2019, C. P. 374, Don Mills (Ontario) M3C 2S7 (une « demande par la poste pour le mois d'octobre »). Les demandes de participation envoyées par la poste pour le mois d'octobre doivent être oblitérées pendant le mois d'octobre 2019 et seuls les bulletins reçus au plus tard à la date du tirage d'octobre (défini ci-dessous) seront admissibles. Aucune reproduction mécanique permise. Les demandes de participation envoyées par la poste pour le mois d'octobre deviennent la propriété du commanditaire et ne seront pas reconnues ni retournées. Si une demande par la poste admissible pour le mois d'octobre est reçue, le participant qui a soumis cette demande recevra un (1) bulletin de participation pour le mois d'octobre. Il n'y a aucune limite quant au nombre de demandes faites par la poste pour le mois d'octobre qui peuvent être soumises par un participant; toutefois, chaque demande par la poste pour le mois d'octobre doit être envoyée dans une enveloppe distincte suffisamment affranchie (c'est-à-dire que les demandes de masse faites par la poste dans la même enveloppe pour le mois d'octobre seront nulles).

Novembre : Si un CSI qui a été inscrit à cette promotion par son participant avant le 26 novembre 2019 (la « date limite de novembre ») achète un minimum de 250 $ (transaction unique non requise, net avant taxes moins garantie et retours) en étriers ACDelco d'un distributeur canadien admissible de la gamme complète de produits ACDelco entre le 1er et le 30 novembre 2019 (un « achat admissible pour l'offre du mois de novembre »), ce CSI recevra une (1) tuque d’hiver ACDelco (une valeur de 20 $ CA) (la taille, la couleur et toutes autres caractéristiques seront déterminées par le commanditaire à sa seule et entière discrétion), jusqu'à épuisement des stocks, pour chaque achat admissible pour l'offre du mois de novembre pour un maximum de dix (10) tuques d’hiver (ACDelco récompensera un maximum de 2 500 $ en achats nets), par CSI. Tout achat au-delà de ce plafond ne donnera pas droit à des tuques d’hiver additionnelles.
De plus, chaque CSI qui a été inscrit à cette promotion par son participant avant la date limite de novembre et qui achète un minimum de 100 $ (transaction unique non requise, net avant taxes moins garantie et retours) en étriers ACDelco d'un distributeur canadien admissible de la gamme complète de produits ACDelco entre le 1er et le 30 novembre 2019 (un « achat admissible du concours de novembre ») recevra une (1) participation (une « participation pour le mois de novembre »). Limite d'un (1) bulletin de participation par achat admissible du concours de novembre. Toutefois, un CSI peut faire plusieurs achats admissibles au concours de novembre et recevoir un nombre correspondant de bulletins de participation (p. ex. pas limité à un maximum de 2 500 $ en achats admissibles au concours de novembre).

AUCUNE OBLIGATION D'ACHAT : Pour recevoir un bulletin de participation pour le mois de novembre sans avoir à effectuer un achat admissible du concours de novembre, un participant doit écrire son nom (prénom et nom de famille), adresse complète (y compris le code postal), numéro de téléphone de jour (avec l'indicatif régional), nom CSI et indiquer qu'il demande un bulletin de participation pour le mois de novembre sur une carte de 3 x 5 po et poster ces documents dans une enveloppe (suffisamment affranchie) à : Promotion d'automne Freinothon d'ACDelco 2019, C. P. 374, Don Mills (Ontario) M3C 2S7 (une « demande par la poste pour le mois de novembre »). Les demandes de participation envoyées par la poste pour le mois de novembre doivent être oblitérées pendant le mois de novembre 2019 et seuls les bulletins reçus au plus tard à la date du tirage de novembre (défini ci-dessous) seront admissibles. Aucune reproduction mécanique permise. Les demandes de participation envoyées par la poste pour le mois de novembre deviennent la propriété du commanditaire et ne seront pas reconnues ni retournées. Si une demande par la poste admissible pour le mois de novembre est reçue, le participant qui a soumis cette demande recevra un (1) bulletin de participation pour le mois de novembre. Il n'y a aucune limite quant au nombre de demandes faites par la poste pour le mois de novembre qui peuvent être soumises par un participant; toutefois, chaque demande par la poste pour le mois de novembre doit être envoyée dans une enveloppe distincte suffisamment affranchie (c'est-à-dire que les demandes de masse faites par la poste dans la même enveloppe pour le mois de novembre seront nulles).
 
RÈGLEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
  • Limite d'une (1) inscription par CSI et par participant. Les inscriptions en double seront rejetées. Les inscriptions auront lieu en remplissant le formulaire à https://techconnectcanada.com/tc/promo/index.php?lang=fr. Voir les limites d'inscription ci-dessus pour les qualifications.
  • Suivez les indications à l'écran pour remplir et soumettre le formulaire d'inscription, y compris vos coordonnées (adresse électronique, prénom, nom, adresse de votre entreprise, etc.), le code de votre compte ACDelco (s'il y en a un dans les dossiers), le code de la promotion (« freins ») tel qu'il vous a été envoyé, et vos distributeurs-fournisseurs, ainsi que les tailles que vous préférez (Moyen, Grand,  Très grand ou très très grand) dans le formulaire. Il faut une connexion Internet pour accéder au formulaire et pour que l'utilisateur indique ses données. Les données au formulaire ne seront pas acceptées si elles comportent des erreurs, y compris des doublons, ou s'il manque des renseignements. Vous devrez également acquiescer que vous avez lu ces règlements et accepter de vous y conformer. Remarque : vous serez automatiquement inscrit et nous utiliserons toutes les tailles dans nos dossiers si vous vous êtes inscrit à l’une des promotions ACDelco Canada suivantes : Freinothon 2018 d’automne d’ACDelco et la promotion Autour de la roue en 60 jours 2019 d’ACDelco.
  • En s'inscrivant à la promotion, chaque participant (en son nom ou au nom du CSI) consent à ce que le commanditaire, ses mandataires ou ses représentants, stock, partage et utilise les renseignements fournis dans le cadre de l'inscription aux fins d'administration et de diffusion de l'information promotionnelle pendant la période de la promotion conformément à la politique sur la protection de la vie privée de GM Canada (disponible ici : http://www.gm.ca/gm/french/corporate/about/privacy/overview). Cet article ne limite pas les autres consentements qu'un participant ou un CSI peut fournir au commanditaire ou à des tiers en lien avec la collecte, l'utilisation et la divulgation de ses renseignements personnels et d'entreprise.
  • En adhérant à la promotion, les participants acceptent de recevoir d'ACDelco, aux coordonnées indiquées lors de l'inscription, des communications contenant des mises à jour et des offres liées à la promotion.
  • Des renseignements incomplets ou inexacts fournis lors de l'inscription entraîneront une disqualification de la promotion (comme déterminé par le commanditaire à sa seule et entière discrétion). Le commanditaire (ainsi que les autres parties de la promotion) ne sera pas responsable de contacter un participant (ou un CSI) qui a présenté des renseignements d'inscription incomplets.
  • Afin d'être admissible à la promotion, un achat doit être transmis chaque mois à ACDelco par l'entremise du système de rapports eSmart, propriété d'ACDelco, et se fonderont sur l'identification et les rapports déposés par le distributeur de gamme complète qui a fourni les pièces. L'identification, la production de rapports et le transfert de données incomplets, ainsi que des rapports déposés en retard, entraîneront la disqualification de l'achat en question. Toutes les identifications à l'égard des achats admissibles au concours d'octobre et des achats admissibles à l'offre d'octobre doivent être effectuées par le distributeur de la gamme complète de produits ACDelco avant le 31 octobre 2019 à 23 h 59 min 59 s, HNP. Toutes les identifications à l'égard des achats admissibles au concours de novembre et des achats admissibles à l'offre de novembre doivent être effectuées par le distributeur de la gamme complète de produits ACDelco avant le 30 novembre 2019 à 23 h 59 min 59 s, HNP. Dans l'éventualité d'un différend sur un total d'achat aux fins de cette promotion, ACDelco utilisera par défaut les données du système eSmart en date du 1 novembre 2019 pour l'aspect de la promotion d'octobre et du 1 décembre 2019 pour l'aspect de la promotion de novembre, tous à 00 h 00, HNP.
  • ACDelco examinera les achats applicables. Les dates et les détails pour l'extraction et la révision des données sont le 8 novembre 2019 pour l'aspect de la promotion d'octobre avec un examen de tous les achats de tambours et de disques, le 9 décembre 2019 pour l'aspect de la promotion de novembre avec un examen de tous les achats.Collectivement, les bulletins de participation d'octobre et de novembre seront appelés « bulletins de participation ».
Détail des grands prix :
  • Trois (3) grands prix seront tirés (les « grands prix »), un attribué dans chacune des trois régions d'ACDelco Canada (chaque une « région »). Chaque grand prix consiste en une carte-cadeau pour des vacances Air Canada d'une valeur de 2 500 $ (le prix est assujetti aux conditions d'utilisation de l'émetteur).
  • Les trois (3) régions sont les suivantes : (i) la « région de l'Ouest », qui se compose de tous les territoires et provinces qui sont à l'ouest de l'Ontario, y compris la Colombie-Britannique, l'Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut; (ii) la « région du Centre de l'Ontario », qui se compose de la province de l'Ontario; (iii) la « région de l'Est », qui se compose de toutes les provinces à l'est de l'Ontario, y compris le Québec et les provinces de l'Atlantique.
 
REMARQUE IMPORTANTE : Chaque grand prix sera remis au propriétaire d'entreprise CSI gagnant confirmé. Les grands prix doivent être acceptés tel qu'ils sont attribués. Les parties de la promotion ne sont pas engagées elles-mêmes et les parties libérées (définies ci-dessous) n'acceptent aucune obligation ni responsabilité en ce qui concerne les décisions relatives à la distribution, à l'attribution, à l'utilisation ou à la mauvaise utilisation d'un grand prix. Limite d'un (1) grand prix par participant.

Détails des prix mensuels :
  • Un total de six prix mensuels (les « prix mensuels ») seront attribués au total pendant les deux mois de la promotion. Trois (3) prix mensuels seront attribués chaque mois (octobre et) et chaque mois, un prix mensuel sera attribué à chaque région (Région de l'Ouest, région du Centre de l'Ontario et région de l'Est). Chaque prix mensuel consiste en un crédit de 2 000 $ sur les pièces à être utilisé pour l'achat de pièces ACDelco à un distributeur autorisé de la gamme complète de produits ACDelco au Canada (assujetti aux conditions d'utilisation de l'émetteur). ACDelco offrira au distributeur confirmé le crédit pour offrir le rabais sous forme de crédit au CSI gagnant. Les fonds seront attribués au compte d'entreprise enregistré du CSI par le distributeur, afin de compenser l'achat de pièces ACDelco au distributeur spécifique. Crédit ouvert à utiliser par chaque gagnant (c'est-à-dire un CSI), à un seul distributeur ACDelco désigné et ne peut pas être divisé à plus d'un distributeur.
REMARQUE IMPORTANTE : Chaque prix mensuel sera remis au propriétaire d'entreprise CSI gagnant confirmé. Les prix mensuels doivent être acceptés tel qu'ils sont attribués. Les parties de la promotion ne sont pas engagées elles-mêmes et les parties libérées (définies ci-dessous) n'acceptent aucune obligation ni responsabilité en ce qui concerne les décisions relatives à la distribution, à l'attribution, à l'utilisation ou à la mauvaise utilisation d'un prix mensuel. Limite d'un (1) prix mensuel par CSI par mois.
 
Tirages :
 
Tirages des prix mensuels du mois d'octobre : Trois (3) tirages au sort seront effectués à 13 h 00, HE le 15 novembre 2019 (la « date du tirage du mois d'octobre ») respectivement comme suit :
  • Un (1) tirage au sort sera effectué pour sélectionner un (1) gagnant potentiel du prix mensuel parmi tous les bulletins de participation du mois d'octobre reçus de la région de l'Ouest conformément à ces règlements (les chances de gagner dépendent du nombre de bulletins de participation reçus pour le mois d'octobre de la région de l'Ouest conformément aux présents règlements);
  • Un (1) tirage au sort sera effectué pour sélectionner un (1) gagnant potentiel du prix mensuel parmi tous les bulletins de participation du mois d'octobre reçus de la région du Centre de l'Ontario conformément à ces règlements (les chances de gagner dépendent du nombre de bulletins de participation reçus pour le mois d'octobre de la région du Centre de l'Ontario conformément aux présents règlements);
  • Un (1) tirage au sort sera effectué pour sélectionner un (1) gagnant potentiel du prix mensuel parmi tous les bulletins de participation du mois d'octobre reçus de la région de l'Est conformément à ces règlements (les chances de gagner dépendent du nombre de bulletins de participation reçus pour le mois d'octobre de la région de l'Est conformément aux présents règlements).
Tirages des prix mensuels du mois de novembre : Trois (3) tirages au sort seront effectués à 13 h 00, HE le 16 décembre 2019 (la « date du tirage du mois de novembre ») respectivement comme suit :
  • Un (1) tirage au sort sera effectué pour sélectionner un (1) gagnant potentiel du prix mensuel parmi tous les bulletins de participation du mois de novembre reçus de la région de l'Ouest conformément à ces règlements (les chances de gagner dépendent du nombre de bulletins de participation reçus pour le mois de novembre de la région de l'Ouest conformément aux présents règlements);
  • Un (1) tirage au sort sera effectué pour sélectionner un (1) gagnant potentiel du prix mensuel parmi tous les bulletins de participation du mois de novembre reçus de la région du Centre de l'Ontario conformément à ces règlements (les chances de gagner dépendent du nombre de bulletins de participation reçus pour le mois de novembre de la région du Centre de l'Ontario conformément aux présents règlements);
  • Un (1) tirage au sort sera effectué pour sélectionner un (1) gagnant potentiel du prix mensuel parmi tous les bulletins de participation du mois de novembre reçus de la région de l'Est conformément à ces règlements (les chances de gagner dépendent du nombre de bulletins de participation reçus pour le mois de novembre de la région de l'Est conformément aux présents règlements).
Tirages des grands prix : Trois (3) tirages au sort seront effectués à 13 h 30, HE à la date du tirage du mois de novembre respectivement comme suit :
  • Un (1) tirage au sort sera effectué pour sélectionner un (1) gagnant potentiel du grand prix parmi tous les bulletins de participation reçus de la région de l'Ouest conformément à ces règlements (les chances de gagner dépendent du nombre de bulletins de participation reçus de la région de l'Ouest conformément aux présents règlements);
  • Un (1) tirage au sort sera effectué pour sélectionner un (1) gagnant potentiel du grand prix parmi tous les bulletins de participation reçus de la région du Centre de l'Ontario conformément à ces règlements (les chances de gagner dépendent du nombre de bulletins de participation reçus de la région du Centre de l'Ontario conformément aux présents règlements); et
Un (1) tirage au sort sera effectué pour sélectionner un (1) gagnant potentiel du grand prix parmi tous les bulletins de participation reçus de la région de l'Est conformément à ces règlements (les chances de gagner dépendent du nombre de bulletins de participation reçus de la région de l'Est conformément aux présents règlements).
Chaque gagnant potentiel sera informé par téléphone et devra signer et retourner un formulaire de décharge de responsabilité et de droits. À défaut de retourner les documents dûment signés dans le temps indiqué pour quelque raison que ce soit, le prix applicable sera perdu et attribué à un autre gagnant qui sera choisi au moyen d'un tirage au sort subséquent (parmi les bulletins de participation restants applicables reçus conformément aux présents règlements de la région applicable). Si le gagnant éventuel du prix ne peut pas être joint dans le délai ou refuse le prix applicable, un nouveau tirage sera effectué pour choisir un autre gagnant potentiel. Le tirage de remplacement des prix mensuels sera tenu (au besoin) à 13 h 00 HE le 29 novembre 2019 pour le tirage d'octobre et le 27 décembre 2019 pour le tirage de novembre. Le tirage de remplacement pour les grands prix aura lieu (au besoin) à 13 h 30 HE le 8 janvier 2020.
 
Restrictions
  • Tous les achats de freins ACDelco seront comptabilisés par codes de comptes CSI ACDelco officiels. Les achats et les qualifications de participation seront calculés à l'aide du système de comptabilisation des achats eSmart d'ACDelco, en se fondant sur le montant des achats nets (le montant total des achats avant les taxes, moins les garanties, moins les produits retournés) et tous les achats doivent être déclarés avant le 7 novembre 2019 pour les achats admissibles au concours d'octobre et les achats admissibles à l'offre d'octobre et le 8 décembre 2019 pour les achats admissibles au concours de novembre.. Tous les achats de freins admissibles auprès de multiples distributeurs autorisés de la gamme complète des produits ACDelco seront combinés pour ce mois précis. Les achats déclarés en retard ou de manière inexacte ne seront pas pris en compte. Si les achats sont déclarés tardivement dans le cadre de ce système de déclaration et que les CSI sont étiquetés après la date limite applicable indiquée ci-dessus, ces achats ne seront pas admissibles à la promotion.
  • Les achats comptabilisés incorrectement ne seront pas admissibles. En cas de différend, les livres d'ACDelco feront foi.
Conditions générales
Les conditions générales ci-dessous s'appliquent à tous les gagnants potentiels :
  1. Pour être déclaré gagnant et recevoir un prix, le participant admissible doit :
    1. Être joint par téléphone par l'administrateur dans les cinq (5) jours suivant le tirage au sort.
    2. Répondre correctement, dans un temps limité et sans aide, à une question réglementaire d'arithmétique qui sera posée au téléphone par l'administrateur, à un moment opportun pour les deux parties et dans les délais prescrits.
    3. Être admissible conformément aux présents règlements et signer un formulaire d'exonération de responsabilité et de consentement à des fins publicitaires qui sera envoyé par la poste, par télécopieur ou par courriel et retourné dûment rempli aux administrateurs dans les 5 jours ouvrables suivant sa réception. L'exonération de responsabilité et de consentement à des fins publicitaires exige que le gagnant confirme qu'il accepte le prix tel qu'il est attribué, qu'il est admissible à la promotion, qu'il a observé les présents règlements et qu'il libère les parties de la promotion et tous leurs employés, dirigeants et cadres, actionnaires, agents, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « parties libérées ») de toute responsabilité et de tout dommage qui pourraient découler de la promotion et de l'attribution, de la réception, de la possession, de l'utilisation ou de l'utilisation abusive du prix.
2)   Le refus d'accepter l'une des conditions susmentionnées ou le non-respect des présents règlements (comme déterminés par le commanditaire à son entière discrétion) entraînera la disqualification du participant. Si, en raison d'une erreur inhérente au processus de participation, au tirage ou à tout autre aspect de la promotion, il y a plus de gagnants potentiels des prix que le nombre prévu dans ces règlements, le commanditaire peut, à son entière discrétion (uniquement sous réserve de l'approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux (la « Régie ») au Québec), effectuer un tirage au sort parmi toutes les personnes admissibles qui réclament les prix après la clôture de la promotion pour attribuer le nombre approprié de prix (à tous les niveaux de prix) ou encore mettre fin à la promotion ou la modifier, en tout ou en partie, sans en aviser les participants.
3)   À la réception du formulaire d'exonération de responsabilité et de consentement à des fins publicitaires, l'organisateur de la promotion informera le gagnant du prix de la marche à suivre pour prendre possession du prix. Le commanditaire se réserve le droit de déterminer de quelle façon le prix sera présenté, à savoir dans le cadre d'un événement médiatisé, par la poste ou en personne.
4)   En participant à cette promotion, le gagnant autorise ACDelco, GM Canada et leurs représentants à utiliser dans toute publicité connexe son nom, le cas échéant, sa photographie, son image, toute déclaration qu'il peut faire au sujet du prix ou de la promotion, son lieu de résidence, sa voix et le nom du CSI à des fins de publicité dans le monde entier pendant une durée indéterminée et par quelque média que ce soit, y compris Internet, et ce, sans aucune forme de compensation ni autre notification.
5)   Aucune communication ni aucune correspondance ne seront échangées avec les participants, sauf avec les participants sélectionnés comme gagnants potentiels.
6)   Si, pour des raisons qui échappent à leur contrôle et à celui du gagnant, les organisateurs de la promotion sont dans l'incapacité de remettre un prix tel qu'il est décrit dans les présents règlements, ils y substitueront, à leur entière discrétion, un prix de nature semblable et de valeur égale ou supérieure.
7)   La présente promotion est invalidée là où la loi l'interdit et elle est assujettie à toutes les lois et à tous les règlements fédéraux, provinciaux et municipaux. Sous réserve du paragraphe suivant uniquement, tout différend au sujet des présentes sera réglé par le tribunal compétent de Toronto, en Ontario.
Résidents du Québec : tout différend quant à l'organisation ou la conduite d'un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec afin qu'il soit tranché. Un différend quant à l'attribution des prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d'une intervention pour tenter de le régler.
8)   Les achats, bulletins de participation, participants, CSI et les autres renseignements fournis dans le cadre de cette promotion peuvent faire l'objet d'une vérification par le commanditaire. Le commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, d'exiger une preuve d'identité ou d'admissibilité (sous une forme acceptable pour le commanditaire, y compris, mais sans s'y limiter, une pièce d'identité avec photo émise par un gouvernement) : (i) dans le but de vérifier l'admissibilité d'un participant ou d'un CSI à l'inscription de la présente promotion; (ii) dans le but de vérifier l'admissibilité ou la légitimité d'un achat, d'un bulletin de participation ou de toute autre information fournie (ou réputée fournie) en vue de la présente promotion; et (iii) pour toute autre raison que le commanditaire juge pertinente, à son entière discrétion, aux fins d'administration de cette promotion conformément aux présents règlements. Le défaut de fournir une telle preuve à l'entière satisfaction du commanditaire dans le délai précisé par celui-ci peut entraîner la disqualification, à l'entière discrétion du commanditaire. Les seuls déterminants de l'heure et de la date aux fins de la présente promotion seront les machines serveurs d'ACDelco. Les parties exonérées ne peuvent être tenues responsables (i) des inscriptions en retard, perdues, retardées, non reçues, endommagées, mal acheminées, incomplètes, insuffisamment affranchies, volées, frauduleuses ou illisibles (toutes ces inscriptions seront automatiquement annulées et ne seront pas admissibles à cette promotion); (ii) de l'impossibilité de recevoir des bulletins de participation en raison de défaillances de transmission, de ligne occupée, ou de défaillances techniques de quelque nature que ce soit, y compris, notamment, le mauvais fonctionnement de tout serveur de réseau, fournisseur d'accès, matériel ou logiciel, qu'il provienne de l'expéditeur ou du destinataire; ou (iii) des préjudices ou dommages subis par l'ordinateur des participants à la promotion ou de toute autre personne résultant ou découlant de la participation à la promotion ou du téléchargement de matériel dans le cadre de la présente promotion et de la violation de la confidentialité en raison de l'action de « pirates informatiques » tiers. Le commanditaire se réserve le droit d'annuler un bulletin d'inscription ou d'annuler ou modifier la promotion en tout ou en partie (sans avis individuels aux participants; toutefois, sous réserve de l'approbation de la Régie) s'il détermine, à son entière discrétion, que pour quelque raison que ce soit (comme la manipulation frauduleuse ou la contamination par virus ou toute autre cause indépendante de sa volonté), la promotion ne peut se dérouler comme prévu, ou si une fraude, des défaillances techniques, des erreurs d'impression ou de distribution ou des erreurs humaines, ou toute autre cause ou tout incident ont mis en péril l'administration, la sécurité, l'équité ou l'intégrité de la promotion. Toute personne ou entité qui s'inscrit à la présente promotion ou qui tente de le faire par des moyens contraires aux dispositions du présent règlement et qui seraient injustes pour les autres participants sera automatiquement déclarée inadmissible et le commanditaire se réserve le droit d'exercer un recours en dommages-intérêts dans la pleine mesure permise par la loi, y compris des poursuites au criminel.
9)   Noms des gagnants : Pour connaître les noms des gagnants, qui seront disponibles après le 15 janvier 2020, envoyez une lettre ainsi qu'une enveloppe-réponse affranchie à « Liste de demande des gagnants de la promotion Freinothon d'automne 2019 d'ACDelco », C.P. 374, Don Mills (Ontario) M3C 2S7. Les noms seront disponibles jusqu'au 1er mars 2020.
10)  En participant à cette promotion, le participant (en son nom ou au nom du CSI) convient que les règles et les décisions du commanditaire et de l'administrateur indépendant responsable du concours sont finales et sans appel pour tout ce qui concerne la promotion.
11)        POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE GM CANADA
À la Compagnie General Motors du Canada (« GM Canada »), nous respectons votre vie privée et apprécions votre clientèle.
Veuillez communiquer avec nous au 1 800 463-7483 ou consulter notre politique sur la protection de la vie privée 2015 révisée sur notre site Web à http://www.gm.ca/fr/privacy. Vous pouvez également nous écrire à l'adresse suivante : Coordonnateur de la protection de la vie privée, General Motors du Canada, code de distribution CA1-163-005, 1908 Colonel Sam Drive, Oshawa (Ontario) Canada L1H 8P7.

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ACDelco, une division de la Compagnie General Motors du Canada, aimerait vous renseigner périodiquement sur les nouveaux produits et services qui sont pertinents pour vous en fonction des renseignements que nous avons sur vous, et utiliser vos renseignements personnels conformément à notre politique de confidentialité. Si vous désirez que les renseignements fournis servent uniquement pour gérer votre participation au concours, cochez simplement la case suivante :
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*La Compagnie General Motors du Canada (GM) est située au 1908 Colonel Sam Drive, Oshawa, ON, L1H 8P7, 1-800-463-7483, gm.ca, Communiquer avec nous, Politique de confidentialité. Vous pouvez retirer votre consentement pour recevoir des courriels publicitaires de GM, en tout temps, simplement en communiquant avec nous. Si vous communiquez avec nous pour vous désabonner, vous ne recevrez plus les messages de marketing de notre part, mais nous pourrions quand même vous envoyer d'autres messages électroniques tels que ceux relatifs à vos transactions avec nous, la santé et la sécurité ou ceux que la loi exige ou nous permet de vous envoyer. Si vous n'avez pas cliqué sur « OUI », votre profil marketing avec nous ne changera pas, mais vous pouvez communiquer avec nous en tout temps pour modifier vos préférences en matière de marketing.
 
12) IMPOSITION
Les prix décernés dans le cadre de la présente promotion sont offerts par GM Canada aux gagnants confirmés. Le cas échéant, il incombe au gagnant confirmé, et non à ACDelco, à GM Canada ou à toute autre partie libérée, de déclarer et de payer les taxes de vente fédérales et provinciales, la TPS et les autres taxes de vente ou l'impôt sur le revenu.
 
13) Le commanditaire se réserve le droit, uniquement sous réserve de l'approbation de la Régie au Québec, d'ajuster les dates, les échéanciers ou d'autres mécanismes de la promotion énoncés dans les présents règlements, dans la mesure où cela est jugé nécessaire, aux fins de la vérification de la conformité aux présents règlements d'un bulletin de participation, d'un participant, ou à la suite de problèmes techniques ou autres, ou à la lumière de toute autre circonstance qui, de l'avis du commanditaire, à son entière discrétion, affecte la bonne administration de la promotion comme prévu dans les présents règlements, ou pour toute autre raison. En cas de divergence ou de contradiction entre les modalités des présents règlements en langue anglaise et les déclarations ou énoncés contenus dans le matériel lié à la promotion, y compris, mais sans s'y limiter : le formulaire d'inscription, le site Web, la version française des règlements ou le point de vente et la publicité télévisée, imprimée ou en ligne, les modalités des présents règlements en langue anglaise prévaudront dans toute la mesure permise par la loi.